隐私政策

Article 1 - Préambule

1.1. Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société EDITION BOUGAINVILLE (ci-après « EDITION BOUGAINVILLE »), via son site www.editionbougainville.com (ci-après « le Site »), EDITION BOUGAINVILLE est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple les noms, prénoms, identifiant, adresse e-mail, données de localisation, etc) est une donnée personnelle.

1.2. EDITION BOUGAINVILLE est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de ses services. La présente politique a vocation à préciser les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dont EDITION BOUGAINVILLE est responsable, conformément à la réglementation en vigueur applicable.

1.3. La présente politique vise donc à informer les utilisateurs des services du Site des pratiques mises en place par EDITION BOUGAINVILLE pour la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des données personnelles ainsi que les modalités d’exercice des droits des utilisateurs.

1.4. EDITION BOUGAINVILLE se réserve le droit de modifier la présente politique à sa discrétion et à tout moment, sans avoir à en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution technique et/ou commerciale de ses produits et services, de ses pratiques de traitement et de transfert de données personnelles, ainsi que l’évolution de la réglementation en vigueur applicable. Les modifications entreront en vigueur à leur date de mise en ligne, et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation du Site postérieure à leur date de mise en ligne.

Article 2 - Responsable du traitement

2.1. La Société EDITION BOUGAINVILLE, société par actions simplifiée sise 1390 avenue du Campon, Immeuble « l’Européen », 2e étage, 06110 Le Cannet, enregistrée au RCS de Cannes sous le numéro 750 410 516 est responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre par le Site.

Article 3 - Collecte et traitement de vos données

3.1. Des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être collectées directement par EDITION BOUGAINVILLE notamment parce qu’elles sont nécessaires à la gestion du Compte client et des commandes, ainsi qu’aux relations commerciales du Site. Certaines données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et de personnaliser les produits et services proposés.

3.2. EDITION BOUGAINVILLE ne recueille aucune donnée personnelle vous concernant auprès de tiers.

3.3. Selon le traitement visé, différentes données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées par EDITION BOUGAINVILLE. Il existe, à ce jour, quatre principaux traitements mis en œuvre par EDITION BOUGAINVILLE.

3.3.1. Création et gestion de votre Compte

Responsable du traitement : SAS EDITION BOUGAINVILLE, 1390 avenue du Campon, Immeuble « l’Européen », 2e étage, 06110 LE CANNET

Données traitées : données nécessaires à la création et la gestion de votre compte et de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresses postales) ainsi que les données relatives au suivi et à l’historique de vos commandes.

Durée de conservation : 5 ans à compter de votre dernière activité sur le Compte.

Vos droits : vous pouvez demander à consulter et rectifier vos données personnelles si celles-ci sont erronées. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : data[at]editionbougainville.com

Destinataire des données : Équipes marketing et commerciale, direction de EDITION BOUGAINVILLE. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données et/ou de l’envoi de notifications et d’e-mails peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par EDITION BOUGAINVILLE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution de la prestation.

Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. Elles sont stockées sur des serveurs situés en France. Pour plus d’infos sur les transferts de données, voir l’article 6, ainsi que les politiques de données personnelles de PayPal accessibles directement depuis son site.

Base légale du traitement : Le contrat (CGUV) qui lie l’Utilisateur à EDITION BOUGAINVILLE.

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative : aucune sur le Compte.

3.3.2. Vos commandes de produits

Responsable du traitement : SAS EDITION BOUGAINVILLE, 1390 avenue du Campon, Immeuble « l’Européen », 2e étage, 06110 LE CANNET

Données traitées : données nécessaires à la passation et au paiement d’une commande et à leur livraison (nom, prénom, adresse de livraison, n° de suivi). Votre numéro de téléphone et votre e-mail vous permettent d’être notifié de l’avancement de votre commande.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la livraison de la commande. Les données de paiement sont conservées jusqu’au complet paiement du prix ou jusqu’à la réception du produit par l’Utilisateur, augmenté du délai de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.

Vos droits : vous pouvez demander à consulter et rectifier vos données personnelles si celles-ci sont erronées. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données sous certaines conditions. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : data@editionbougainville.com

Destinataire des données : Équipe marketing et commerciale, direction de EDITION BOUGAINVILLE. Les données nécessaires à la livraison de la commande sont communiquées au prestataire en charge de la livraison. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données et/ou de l’envoi de notifications et d’e-mails peuvent également traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par EDITION BOUGAINVILLE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution de la prestation.

Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. Elles sont stockées sur des serveurs situés en France. Pour plus d’infos sur les transferts de données, voir l’article 6.

Base légale du traitement : Le contrat (CGUV) qui lie le Client à EDITION BOUGAINVILLE.

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative : aucune sur le processus de passation d’une commande.

3.3.3. Facturation de vos achats

Responsable du traitement : SAS EDITION BOUGAINVILLE, 1390 avenue du Campon, Immeuble « l’Européen », 2e étage, 06110 LE CANNET

Données traitées : données nécessaires à la gestion de la facturation de vos commandes et achats en ligne : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, moyen de paiement utilisé, montant de la commande, détails des produits commandés, détails du type de livraison choisie, date de la commande).

Durée de conservation : Les pièces justificatives aux documents comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la commande a été passée.

Vos droits : vous pouvez demander à consulter et rectifier vos données personnelles si celles-ci sont erronées. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : data@editionbougainville.com

Destinataire des données : Équipe marketing, commerciale, comptable, fret et direction de EDITION BOUGAINVILLE. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données et/ou de l’envoi de notifications et d’e-mails peuvent également traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par EDITION BOUGAINVILLE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution de la prestation.

Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. Elles sont stockées sur des serveurs situés en France Pour plus d’infos sur les transferts de données, voir l’article 6.

Base légale du traitement : Obligation légale

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative : Aucun profilage ni prise de décision entièrement automatisée sur la facturation.

3.3.4. Marketing

Responsable du traitement : SAS EDITION BOUGAINVILLE, 1390 avenue du Campon, Immeuble « l’Européen », 2e étage, 06110 LE CANNET

Données traitées : données nécessaires à la gestion du marketing (type newsletter, opérations promotionnelles, invitations à des évènements) à savoir : nom, prénom, adresse postale, e-mail, historique d’achat, historique de navigation, téléphone portable.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, dernière activité ou dernière commande du client, et 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au profilage et d’un droit à la portabilité de vos données sous certaines conditions. Pour vérifier les conditions d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Pour exercer vos droits, cliquez ici. [Rajouter le raccourci pour envoyer un mail à l’adresse que vous aurez créé]

Destinataire des données : Équipe marketing et commerciale, direction de EDITION BOUGAINVILLE. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données et/ou de l’envoi de notifications et d’e-mails peuvent également traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par EDITION BOUGAINVILLE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution de la prestation.

Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. Elles sont stockées sur des serveurs situés en France. Pour plus d’infos sur les transferts de données, voir l’article 6.

Base légale du traitement : Consentement de l’Utilisateur (case à cocher lors de la création d’un Compte et/ou de la passation d’une commande).

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative : EDITION BOUGAINVILLE peut être amené à effectuer un profilage ou une prise de décision entièrement automatisée pour les opérations marketing.

Article 4 - Cookies

4.1. EDITION BOUGAINVILLE utilise des cookies sur son Site. Un cookie est un fichier texte de petite taille laissé sur votre ordinateur lors de la première consultation d’un Site. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque reconnexion.

4.2. Plusieurs types de cookies sont utilisés par EDITION BOUGAINVILLE :

1. Des cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée, géolocalisée, destinés à assurer le suivi publicitaire. Sont notamment utilisés les cookies de Google Tag Manager, Adjust, Google Analytics, Facebook Analytics.
2. Des cookies de mesure d’audience (« analytics »), permettant à EDITION BOUGAINVILLE de mieux comprendre l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site, dans le but de les améliorer. Il existe plusieurs types de cookies analytics, qui collectent chacun différents types de données suivant leur but et leur utilisation, à savoir :
   1. Google Tag Manager, Google Analytics et Facebook Analytics permettent de collecter des données destinées à collecter des informations relatives aux pages et écrans visités, à la durée de visite.
3. Des cookies de partage, permettant de partager du contenu du Site sur les réseaux sociaux. Ils sont susceptibles d’être déposés sur le Site par des sites tiers, au travers notamment des boutons de partage et des vidéos accessibles (Instagram, Facebook, Pinterest, etc…).
4. Des cookies de fonctionnalités, destinés à permettre à l’Utilisateur de choisir la langue utilisée, et à assurer les redirections internes (cookie interne), permettre l’authentification de l’Utilisateur (Firebase authentification).
5. Des cookies de sécurité, destinés à assurer la prévention des fraudes de paiement (Stripe).

4.3. Les cookies analytics sont conservés au maximum pendant une durée de treize mois à compter de la première visite de l’Utilisateur. Les données collectées par l’intermédiaire de ces cookies peuvent être conservées au maximum durant vingt-cinq (25) mois.

4.4. Pour chacun des cookies tiers, l’Utilisateur peut retrouver l’ensemble des informations relatives notamment aux finalités d’usages des cookies et au responsable de traitement aux adresses suivantes :

• Google Analytics + Firebase Analytics https://marketingplatform.goog...
• Google Tag Manager : https://www.google.com/analyti...
• Facebook Analytics : https://fr-fr.facebook.com/bus...

4.5. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies présents sur le Site et vous invite à gérer (accepter ou personnaliser) leur utilisation, en acceptant ou refusant leur installation. Vous pouvez assurer la gestion des cookies du Site en vous rendant sur la page Cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4.6. Les cookies de fonctionnalité et de sécurité sont nécessaires à la bonne utilisation des différents services du Site et ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. Vous pouvez toujours vous opposer à leur dépôt. Dans cette hypothèse, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du Site pourraient être indisponibles, empêchant l’accès à certaines pages ou certains services du Site.

4.7. Les cookies de partage, analytics, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée et de personnalisation nécessitent une information préalable et votre consentement préalable. Ils ne seront pas déposés tant que vous n’y aurez pas expressément consenti.

Article 5 - Vos droits

5.1. Conformément à la réglementation en vigueur applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité.

5.2. Votre droit d’accès vous permet de savoir quelles sont les données vous concernant traitées par le Site, d’en obtenir la communication, et d’en contrôler l’exactitude.

5.3. Votre droit de rectification vous permet de demander la correction des données inexactes vous concernant.

5.4. Votre droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Site pour un objectif précis, dans les conditions fixées par la réglementation applicable en vigueur. Ce droit peut être exercé pour la prospection ou pour demander la suppression d’une information personnelle, sous réserve que l’intérêt légitime sur lequel repose le traitement de la donnée concernée ne soit pas impérieux pour le Site.

5.5. EDITION BOUGAINVILLE ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux différents traitements mis en œuvre. A l’expiration du délai de conservation indiqué pour chaque traitement, les données sont soit archivées par anonymisation, soit supprimées. Lorsque la base légitime du traitement de vos données repose sur votre consentement, ou sur l’intérêt légitime de EDITION BOUGAINVILLE, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement, sous réserve notamment que celui-ci n’aille pas à l’encontre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale, de leur utilisation à des fins statistiques, de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits en justice.

5.6. Vous avez également un droit à la portabilité de vos données, qui vous permet, sous réserve de la satisfaction à ses conditions légales d’exercice, d’obtenir une copie des données détenues par EDITION BOUGAINVILLE sur le fondement soit du consentement soit de l’exécution du contrat, et éventuellement de les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour plus d’information sur les conditions d’exercice de ce droit, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droi....5.7. Vous pouvez exercer vos droits en contactant EDITION BOUGAINVILLE, soit :

• Par mail à [data@editionbougainville.com] ;
• Par courrier à Société EDITION BOUGAINVILLE – Protection des données personnelles – 1390 avenue du Campon, Immeuble « l’Européen », 2e étage, 06110 LE CANNET.

5.8. Afin de faciliter le traitement de votre demande, il convient de :

• Nous indiquer les traitements concernés par votre demande ;
• Nous indiquer les droits que vous entendez exercer ;
• Nous communiquer une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de nous assurer, en cas de doute légitime, de votre identité.

5.9. Si toutefois, vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre demande d’exercice de vos droits, vous avez toujours la possibilité de saisir la CNIL.

Article 6 - Transfert de données

6.1. Les données personnelles collectées et traitées par EDITION BOUGAINVILLE peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent aux relations contractuelles de EDITION BOUGAINVILLE.

6.2. Il s’agit notamment des prestataires en charge d’assurer la gestion (technique, marketing et/ou commerciale) et l’hébergement du Site, ainsi que du processus de paiement et de lutte contre les fraudes.

6.3. Ces prestataires peuvent être situés en Europe, dans l’Espace Économique Européen voire parfois en dehors de l’Union Européenne. Dans cette dernière hypothèse, les prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ont accès aux données personnelles des utilisateurs exclusivement aux fins d’effectuer les prestations dont EDITION BOUGAINVILLE leur a confié la charge, et dans des conditions de nature à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. En tout état de cause, ces transferts sont encadrés par des outils juridiques lorsque le niveau de sécurité apporté par le prestataire n’apparait pas suffisant.